ATTENTION PRISON BREAK A LA MAIRIE DE MARTIGUES

Comme à notre habitude , nous avons agit ! Maintenant la suite que nous allons donner à cette affaire appartient aux agents du service du patrimoine qui étaient peut être filmés à leur insu depuis plus de cinq ans. Ci joint ci dessus la preuve formelle et il est regrettable qu'à l 'époque comme à leur habitude certains n'ont rien fait !

Nous dénonçons aussi les fautes professionnelles des divers responsables hiérarchiques sur l'installation de ces caméras de surveillance ,tout cela dans le silence le plus absolus et la complicité de ......... et sans l'aval du CTP et des représentants du personnel. Nous nous interrogeons sur le nombres de vols commis dans ce service , combien il y a t-il eus de plaintes déposés et à qui pouvaient-ils bien servir ces soit disant matériaux disparus pour que l'on installe 16 caméras de surveillance vidéo ?

Nous avons peut être notre idée si certaines langues se délient !
Attention cela pourraient faire mal !

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REFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Chères et chers collègues,
Comme à notre habitude, nous avons abordé et débattu cette question avec sérénité et en toute liberté.

Ce dernier projet de réforme gouvernementale va remettre en question l'organisation des services déconcentrés de l'état en favorisant l'échelon régional au nom de la modernisation, de la simplification administrative, mais surtout pour accroitre la compétitivité en remettant en cause la proximité et l'équité territoriale donc à terme les emplois des territoriaux avec une modification statutaire.

Un constat s'impose ;

La suppression des conseils généraux au profit des régions le gouvernement de droite veut recentraliser les pouvoirs afin de pouvoir intervenir directement ou indirectement sur les choix politiques qui seront mis en œuvre au niveau régional pour réduire la fonction publique et en particulier la fonction publique territoriale.

Pour cela il s'attaque à la représentation électorale des régions en modifiant les modes de scrutin par un processus électoral susceptible de favoriser la création de fiefs régionaux.
Pour nous la remise en cause de ces niveaux institutionnels de l'état et la création d'une nouvelle organisation territoriale doit s'accompagner de l'instauration d'une légitimité assise sur un processus électoral référendaire en consultant le Peuple Français.

Cette réforme va s'accompagner de la suppression de la taxe professionnelle versée par les entreprises e , cette modification des recettes des collectivités locales va intervenir dans une situation financière des départements qui ne cesse de se dégrader au risque de provoquer l'étouffement financier de nos collectivités locales et remettre en cause leur autonomie.
Les droits de mutations (autre ressource importante) ont fortement baissée ces dernières années.

Les Budgets des Départements supportent la charge croissante des Allocations de Solidarité Sociales Nationales (A.P.A pour les personnes âgées, P.C.H. pour les personnes handicapées, R.S.A ....)

Aujourd'hui ces allocations ne sont que partiellement compensées par l'état que va-t-il en être en 2010 où les mécanismes de garantie de l'état sont flous.

C'est pourquoi il faut impérativement une compensation intégrale des recettes non perçues au titre de la Taxe professionnelle.
C'est pourquoi, il faut maintenir l'autonomie fiscale.
C'est pourquoi, une compensation des coûts réels des Allocations Nationales de Solidarité.


ENTRE PROXIMITE ET EQUITE TERRITORIALE

En concentrant les finances publiques et les décisions politiques sur les échelons régionaux, intercommunaux, ce projet de réforme va engendrer des transformations géographiques du service public dans les territoires ruraux et les zones urbaines.

En l'état la suppression de la TAXE PROFESSIONNELLE conduit à supprimer la participation citoyenne entre les territoires et les entreprises et constitue un nouveau cadeau financier au patronat et aux actionnaires, au détriment des autres imposables que sont les salariés et leurs familles.

Cette réforme risque à notre avis de réduire les moyens consacrés aux emplois publics et livrer certaines de nos missions publiques au marché.

Si cela venait à se concrétiser et il y a de forte chance aux vues des attaques récentes et des annonces gouvernementales qui ne cache plus ses objectifs en remettant en cause le statut des agents de la Fonction Publique, pilier assurant la neutralité des agents qui est une garantie pour les citoyens d'une fonction publique au service de l'Intérêt Général.

Nous devons exiger la justice fiscale au niveau local et national, une vraie réforme fiscale qui ne repose plus exclusivement sur les salariés et leurs familles.
La justice fiscale est nécessaire pour corriger les inégalités de ressources.
Pour nous le développement des garanties statutaires et celui de l'emploi public sont les conditions d'un service public égalitaire rendu aux citoyennes et citoyens sur l'ensemble du territoire français.

La section CFDT de Martigues vous communique son analyse de la situation,
Donnez nous votre avis et vos décisions dans le but de défendre vos droits

Et préserver l'intérêt général de la population.

Et après ils osent parler de discrimination patronale

François Chérèque ne se rend pas au Congrès de la CGT

Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT a contacté François Chérèque mercredi soir 9 décembre pour lui faire part des risques de comportements hostiles de la part d’opposants à la direction confédérale de la CGT au moment de sa visite prévue ce jour au congrès de la CGT à Nantes.

D’un commun accord il a été décidé d’annuler la visite de François Chérèque au congrès de la CGT.

Ce regrettable contre temps ne doit pas altérer les relations entre les deux secrétaires généraux et la démarche de dialogue intersyndical engagée depuis le début de 2009 mais est symptomatique d’une persistance de sectarisme dans une partie du syndicalisme français.

Cette info fait l’objet d’un communiqué de presse.

Que faire en cas de désaccord avec son employeur ?

Sanction contestable, mutation arbitraire, baisse injustifiée de la note, licenciement…




Fonctionnaire ou bien agent non titulaire, il peut arriver que nous entrions en conflit avec notre employeur public.

Que faire en une telle occasion ?

La première démarche est de vous rapprocher d’un représentant CFDT. Il sera le mieux placé pour analyser la situation, vous conseiller, vous aider…

Quelle juridiction compétence en cas de conflit avec un employeur public (collectivités territoriales, Etablissements publics, conseils généraux, CCAS..) ?

Seul le TRIBUNAL ADMINISTRATIF est compétent à statuer pour les fonctionnaires comme pour les non titulaires.

Le conseil des prud’hommes est quant à lui uniquement compétent pour les salariés du Privé qui peuvent saisir directement l’inspection du Travail.

En cas de litige les fonctionnaires et les non titulaires peuvent saisir leur employeur d’un recours administratif dans un délai très strict.

Il est fortement conseillé d’adresser un recours administratif à son employeur avant de saisir le Tribunal Administratif compétent, car dans la majorité des cas cette procédure aboutit.

LES RECOURS ADMINISTRATIFS :

Il s’agit de demander le retrait de la dite-décision soit à l’autorité (le Maire, le Président du CCAS…) qui a pris la décision (recours gracieux) soit à la hiérarchie (recours hiérarchique).

Le recours administratif permet de prévenir un contentieux long (requête au Tribunal Administratif) et dans certain cas couteux, un avocat est parfois obligatoire ou nécessaire.

A qui adresse t- on un recours gracieux ?

Directement à celui qui a pris la décision (son employeur) pour lui demander de la modifier ou de la supprimer. Il est aussi bien possible d’invoquer des raisons légales que des raisons d’opportunité. C’est notamment le cas en cas de contestation : d’un arrêté, d’un contrat, d’un licenciement…

A qui adresse t- on un recours hiérarchique ?

Le recours hiérarchique est adressé au supérieur de l’autorité qui a pris la décision. Ex : mon responsable de service a pris la décision de me refuser mes congés annuels. Cette décision me semble injustifiée. J’adresse mon recours à son supérieur hiérarchique (en l’occurrence le directeur), je prends soin d’adresser également une copie de mon recours à mon responsable.

Attention : un recours administratif qu’il soit gracieux ou hiérarchique ne peut être effectué que DANS UN DELAI DE DEUX MOIS suivant la notification de la décision.

La notification de la décision administrative peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, par huissier, ou par agent assermenté, ou bien en main propre contre récépissé. Il convient toujours de signer la dite notification même si nous ne sommes pas d’accord.

Les effets du recours administratif :

1. L’autorité prend une nouvelle décision qui donne satisfaction. Il n’y a plus de désaccord.

2. L’autorité rejette le recours administratif. Elle ne retire pas la décision. Dans ce cas, l’agent dispose d’un délai de 2 mois à compter du jour de la notification du rejet pour former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.

3. L’autorité ne répond pas au recours administratif. Le SILENCE gardé pendant deux mois à compter du jour de réception du recours (d’où la nécessité d’envoyer impérativement votre recours en recommandé accusé de réception et de conserver toutes les pièces du dossier) VAUT REJET (c’est une décision implicite de rejet). L’agent dispose alors de 2 mois à compter de cette décision implicite de rejet pour former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.

LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF :

Toute la procédure est écrite.

Il convient de saisir le TRIBUNAL ADMINISTRATIF dans le ressort duquel se trouve le lieu d’affectation du fonctionnaire ou de l’agent non titulaire que la décision attaquée concerne.

COMPTE RENDU DE LA CAP DU 20 NOVEMBRE 2009

Nos Commentaires :

Prolongation de 4 stagiaires.

Sur le fond:

La CFDT a apprécié la présence des chefs de service pour venir débattre de leur dossier de prolongation d’agents devant les instances du personnel, comme quoi tout peut arriver !

En début de séance, nous avons fait valoir qu'à l'issue des débats et conformément au règlement intérieur de la CAP et des textes réglementaires qu’il soit émis un vote des titulaires collèges employeurs et collège employés sur chaque cas pour que tout le monde soit mis en face de ses responsabilités.

Une première aussi !

Sur la forme et en droit :

Sur les votes, il est évident que la CFDT a voté à 100% contre la prolongation des stagiaires et se réserve aussi le droit d'ester en justice, ces prolongations de stage qui se sont fait hors délai. Attention, (Cours d'appel de Bordeaux, La prolongation d’un stagiaire doit être précédé de la consultation de la commission administrative paritaire compétente dans des délais
réglementaires, l’autorité administrative étant tenue de placer l’agent en situation régulière au regard des textes, si ce n’est pas le cas).

Nous tenons à dire qu’il est aussi regrettable que ces votes « contre les prolongations de stage» n’ont pas requis l’unanimité chez les représentants des personnels.

Mais heureusement grâce à notre demande, une majorité de vote « contre » s’est dégagée et Il appartient donc maintenant à Monsieur le Maire de suivre l'avis de la CAP ou pas en nous motivant son choix dans un délai de un mois par écrit.

Nous tenons aussi à mettre en garde qu’à l’avenir, les représentants du personnel CFDT ne supporteront plus d'être mis devant le fait accompli, nous ne sommes pas des pantins et comme à notre habitude nous mettrons nos paroles et actions en adéquation .

Dommage que ces procès verbaux nominatifs ne soient pas publiables, nous nous serions fait un plaisir de vous les faire lire !



Sur la prolongation des 3 agents de la propreté urbaine

Les représentants du personnel CFDT ont été saisis par les agents concernés pour défendre leur dossier et ont pu apporter des pièces complémentaires à leur défense à Monsieur le Premier Adjoint.



Nous avons fait remonter le fait que ces 3 agents étaient peut être des « frères siamois » puisque apparemment ils ont été embauché ensemble et devront être prolongés ensemble !

A la CFDT nous pensons que ces prolongations de stages, si elles devaient avoir lieu ne pourraient en aucun cas être bénéfique au contraire elles seraient génératrices de stress supplémentaire, il va de soit qu’un agent stagiaire est plus maniable qu’un agent titulaire et qu’à l’issue de la titularisation tout le monde sait comment cela se passe quand on ressent de l’injustice !

Surtout que ceux-ci sont tous dans notre collectivité depuis 2006.Dire que nous nous sommes tous battus contre le CPE (dans le privé deux ans d’essai pour être fixe), maintenant, il ne manquerait plus que le gouvernement nous ponde une loi pour être 3 ans stagiaires (dans le public), peut être qu’ici certains seraient « pour » !!!!!

Sur la prolongation de stage de l’agent du service péri scolaire

Nous disons textuellement :

Comment nos élus et nos responsables hiérarchiques peuvent ils prendre la décision de prolonger le stage de six mois d’un agent de 53 ans présent dans notre collectivité depuis 2003 ?

A vous de juger et oui la vérité n’est pas toujours bonne à dire !

Divers

1) Un agent est venu nous trouver à notre local pour nous expliquer qu’elle allait perdre son concours d’ATSEM à la fin de l’année remettant en cause sa possibilité de titularisation puisque la municipalité ne peut pas créer de poste d’ATSEM.

Juridiquement nous sommes impuissants dans ce cas de figure (ce n’est hélas pas la seule) nous sommes tout de même intervenus oralement pour elle en CAP en demandant à nos élus la création et la budgétisation du poste nécessaire. Nous irons vérifier sur les comptes administratifs agréés en préfecture si tous les comptes budgétisés sont bien pourvus surtout dans la filière sanitaire –sociale.

2) La CFDT a fait aussi remonter un problème d’indemnité de tuteur qui semble être alloué à un responsable hiérarchique mais pas aux agents concernés.

En conclusion

Les dictons du jour !

La CFDT des territoriaux de Martigues ne pratique pas la politique du « coucou » qui consiste uniquement à attendre que les autres fassent le travail pour en récupérer la gloire.

Et à méditer !

« L’art le plus difficile n’est pas de choisir les hommes mais de donner aux hommes qu’on a choisis toute la valeur qu’ils peuvent avoir. »

Notre recours lettre ouverte au Maire

Martigues le 19 Novembre 2009

Monsieur Roland D'AMBROSIO

Secrétaire Départemental Adjoint CFDT INTERCO 13

A

Monsieur Gaby CHARROUX

Maire de Martigues

OBJET : RECOURS GRACIEUX Commission Paritaire Administratives 2010.

Lettre ouverte en A.R :......................................

Monsieur le Maire,

En début d’année, notre organisation syndicale vous avez informé des irrégularités statutaires concernant les fonctionnements des Commissions Administratives Paritaires d'avancement sur les délais de Notation de tous nos agents et la communication des notations à tous les membres élus siégeant en C.A.P.

Monsieur le Maire, pour une meilleure décision des avis pour les futures CAP d'avancement notamment celle de 2010, il nous serait agréable d'être considérer nous les représentants du personnel comme des partenaires sociaux à part entière.

Il va de soit que sans les communications des notes, il nous serait impossible d'émettre des avis en fonction de l’ancienneté, de l'âge et des notations des agents comme le veut le Décret n°86-473 du 14 mars 1986 article 5 qui stipule que : * Les commissions administratives paritaires sont réunies [*date*] au cours du premier trimestre de l'année pour l'examen des fiches individuelles de notation.

La CFDT refusera donc de se prononcer sur les prochaines CAP en 2010 si les textes ne sont pas respectés pour les personnels de la catégorie C et il est certain que si nous ne trouvons pas un consensus à ce sujet nous serons dans l'obligation de faire respecter le droit des agents territoriaux.

Dans l’attente de votre réponse veuillez recevoir Monsieur le Maire l’expression de mes meilleurs sentiments.

Le Secrétaire Départemental Adjoint INTERCO 13

Copie à Madame la Directrice des Ressources Humaines.

TRACT NOVEMBRE DECEMBRE

ACTUALITE LOCALE

Des responsables syndicaux (Magali PETRUCCI, David EHREL, Michel ATTANASIO, Roland D'AMBROSIO) ont été reçus par Monsieur Gaby CHARROUX, Maire, Monsieur Henri CAMBESSEDES, Premier Adjoint, Monsieur Didier CERBONI Directeur du cabinet du Maire, Monsieur Albert GIRARD, Directeur Général des Services et Madame Marie Agnès PINET Directrice des Ressources Humaines pour faire le point sur l'année 2009.

Notre section syndicale CFDT a été enfin reconnue comme il se doit et grâce à ce dialogue social nous avons pu faire valoir vos soucis professionnels et quelques revendications fortes que nous menons depuis la création de notre section syndicale.

Les points suivants ont été abordés :

Service du Patrimoine

Nous avons pu obtenir de la part de la Municipalité un budget revu à la hausse pour la réfection des locaux des ateliers sud du service Patrimoine et enfin la certitude de la suppression des bungalows de la honte au service Manutention.

Nous avons aussi fortement insisté sur les salles de pauses déjeuner et café (micro onde frigo etc...) Attendons donc de voir la suite et si rien ne bouge comme convenu nous passerons à l'action !

Réunions de travail dans les services

Nous avons aussi demandé que soit instaurée une meilleure méthodologie pour les réunions de travail entre responsables hiérarchiques et agents avec la mise en place d'un cahier annuel ou toutes les questions de nos agents ne resteraient pas sans réponse. Fini plus de réunions inutiles dans certains services ou l'on nous fait le discours et la lecture de Reflet !

Caméras de surveillance au Patrimoine

En ce qui concerne les seize caméras de surveillance du service du patrimoine, nous avons obtenus que celle-ci ne tourneront plus pendant les heures de travail, il en va de la vie privé et du respect de nos salariés !

ATTENTION LA CFDT SERA TRES VIGILANTE A CE SUJET ! AU VU DE TOUTES LES BOULETTES QUI ONT ETE FAITES SUR CE DOSSIER AU NIVEAU ADMINISTRATIF, NOUS PREFERONS PREVENIR D'AVANCE QUE SI NOTRE ACCORD EST ROMPU NOUS SERONS ALORS INTRANSIGEANTS !

Harcèlement et stress au travail

Les problèmes de stress au travail ont été discuté avec les représentants de la municipalité avec l’appui d’une charte que nous avons élaborée celle ci a été refusée .D'après nos employeurs cela n'était pas la bonne façon de résoudre ce genre de problème .Toutefois ils ont reconnu que comme dans toutes les collectivités, les abus de pouvoir existaient au sein de notre mairie.

Et pour cause comme le cas que nous avons résolu dernièrement avec l’aide du Premier Adjoint sur le restaurant scolaire de la Couronne celui ci s'est engagé à résoudre tous les problèmes que nous lui ferons remonter.

Suite à cela nous tenons à prévenir tous les responsables de service et élus que notre organisation syndicale ne tolèrera plus aucune injustice et s’il le faut nous agirons nous même pour que tous responsables de ces faits soient connus et reconnus sur la place publique et les tribunaux.

Nous exigeons le respect pour tous et la tolérance, être un responsable hiérarchique se décrète par contre l'autorité hiérarchique se mérite par les actes dignes et respectueux vis à vis des droits de tous les agents territoriaux.


Le GIP

Les problèmes du GIP (groupe d'intérêt public) à la Blanchisserie de l'Hôpital ont aussi été abordés par notre responsable syndicale Magali PETRUCCI. Monsieur le Maire a même reconnu le travail difficile du personnel féminin travaillant sur place. Il a proposé qu'à terme nous récupérions tous nos fonctionnaires territoriaux mis à disposition. Dans l'attente une possible priorité sera accordée aux personnels sur demande de mutation dans la mesure bien sûr du poste vacant.

Emplois précaires

Sur les emplois précaires la CFDT a fait remonter les irrégularités de certains contrats de plus de cinq ans ceux ci doivent être reconduit normalement en CDI comme le veut la législation sur les agents non titulaires. Il vous faut aussi savoir qu'un vacataire qui dure dans un emplois ne doit plus être considéré comme un vacataire mais belle et bien comme un agent non titulaire soumis au décret n° 88-145 du 15 février 1988, avec les droits qui s'y attachent (congés ordinaires, congés de maladie et de grave maladie, complément de salaire en cas de maladie, d’accident de travail, services pouvant être validés dans le régime C.N.R.A.C.L., application des mesures de résorption de l'emploi précaire, rémunération par rapport à un indice, versement de l' indemnité de résidence, attribution du régime indemnitaire si celui-ci a été étendu aux non titulaires par l’assemblée délibérante, indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.), supplément familial de traitement, avantages en nature, etc.).

En conclusion

Voilà chères et chers collègues, notre réunion s'est terminée par des poignées de mains cordiales et des avancées significatives pour vous et notre syndicat. D'autres dates de réunion seront proposées à nos élus et Directeurs généraux afin de maintenir cette porte ouverte et de pouvoir résoudre tous les problèmes dans l'œuf.

Sur l’actualité nationale

Suppression de la taxe professionnelle et réforme des collectivités locales.

Le SYNDICAT CFDT INTERCO 13 dénonce cette mesure complètement absurde qui n’a pour but évidemment que d’alléger les portefeuilles du MEDEF.

Qui va encore payer ? Certainement pas notre Président de la République qui a répondu une fois de plus aux attentes des plus puissants.

Les ménages vont donc en avoir de leurs poches !

Quant à la réforme des collectivités locales elle n’aura pour but que d’éloigner la démocratie locale au sein de nos communes et de créer des inégalités sociales pour un meilleur contrôle de l’état sur nos budgets.

C’est pour cela que dans ce combat que nous pouvons peut être gagner, il va falloir être tous ensemble au côté de toutes les forces de progrès social.

Oui, Monsieur le Maire aujourd’hui vous avez l’appui de notre syndicat contre ses réformes mais attention la CFDT sera vigilante, critique et ne permettra pas que l’on fasse tout et n’importe quoi sous prétexte de budget à la baisse consciente quand même qu’il faudra faire des consensus et des choix.


Notre information syndicale continue bien sûr tous les jours sur notre blog (http:// cfdt-martigues.blogspot.com/) qui est aussi le vôtre. Fier de ce site, nous en sommes en un an d’existence à plus de 11360 visites. Vous pouvez aussi à travers ce blog nous poser des questions, nous répondrons dans les 48 heures.

Pour de plus amples renseignements contactez un de nos responsables syndicaux
Magali PETRUCCI Service Petite Enfance GIP, Murielle VION (temporaire et élus en CHS) Service Entretien Nettoyage, Cécile CARRIERE Service Petite Enfance (les crèches), Armelle MEDARD responsable CFDT des agents vacataires, Nicole FERNANDEZ Restauration Scolaire, Mohamed BELMADI Propreté Urbaine,
David EHREL, Michel ATTANASIO, David FILIA Service du patrimoine, Roland D’AMBROSIO Service Funéraire dernièrement élu Secrétaire Départemental Adjoint du syndicat CFDT INTERCO 13.

Et au FINAL Monsieur Hubert NIETO Délégué CFDT, futur secrétaire général de la SECTION CFDT nouvellement créée à la C.A.P.M.

Syndicalement vôtre et bien à vous tous, l’équipe CFDT de Martigues.