RENSEIGNEMENT LEGISLATIF SUR LES SPIC
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lundi 25 août 2008
samedi 23 août 2008
UNE FABLE EN PROVENCE
Il étais une fois , une petite ville paisible ,sans souci majeur, son berger un homme reconnu dans son patelin comme un véritable guide, avait un troupeau prospère et voué à ses attentes, mais cette prospérité devint vite qu’une façade.
Certains de ses protégés ont tentés de l’informer d’une dégradation de leur condition !...
Mais ce berger n’a pas voulu apporter une attention particulière à ces observations.
La situation pourrissant, un petit groupe s’est formé, deux interlocuteurs ont été désignés et c’est vers la CFDT qu’ils se sont tournés.
Ho loup ho loup a crié le berger ,le loup est entré dans la bergerie, Non monsieur ,le berger vous vous trompez !
La CFDT n’est pas un loup tout au plus un PATOU véritable défenseur des troupeaux !!
Vous tirez sur l’ambulance !
Un véritable équilibre ne peut que passer par le dialogue social et changer la couleur de ceux qui sont sortis du lot pour les mener à l’abattoir ne changera rien à la situation !... Alors Monsieur le Berger ,s'il vous plaît,pensez à votre passé et redevenez celui qui apaise nos amertumes et nous rende notre dignité en nous faisant tous des chevaliers.
UN PETIT RAPPEL
Comment se caractérise une discrimination syndicale ?
L’article L. 412-2 du Code du travail vise plus particulièrement la discrimination syndicale :
« Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l’embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l’avancement, la rémunération et l’octroi d’avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement. Le chef d’entreprise ou ses représentants ne doivent employer aucun moyen de pression en faveur ou à l’encontre d’une organisation syndicale quelconque. Toute mesure prise par l’employeur contrairement aux dispositions des alinéas précédents est considérée comme abusive et donne lieu à des dommages et intérêts. Ces dispositions sont d’ordre public ».
Les délégués du personnel ont un droit d’alerte en matière de discrimination (art. L. 422.1.1).
Comment les discriminations syndicales sont-elles sanctionnées ?
Sur le plan pénal, l’auteur de la discrimination syndicale liée à l’appartenance ou l’activité syndicale est passible d’une amende de 3 750 € et/ou, en cas de récidive, d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 € (article L.481-3 du Code du travail).
La discrimination à l’encontre d’un délégué syndical constitue un délit
d’entrave qui est réprimé par l’article L. 481. 2. Cet article prévoit une amende de 3750 € et/ou un an d’emprisonnement et, en cas de récidive, l’amende peut être de 7500 € et l’emprisonnement de 2 ans.
Les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal sont relatifs aux atteintes à la dignité de la personne et plus précisément aux discriminations.
Sur le plan civil, l’article L.122-45 prévoit la nullité de tout acte ou toute disposition contraire à l’interdiction de la discrimination syndicale. Cet article prévoit également « qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure disciplinaire pour avoir témoigné des agissements relatifs à la discrimination syndicale ou pour les avoir relatés ».
Comment prouve-t-on la discrimination syndicale ?
L’article L. 122-45 (al. 4) évoque le régime de la preuve.
Le syndicaliste doit fournir des éléments de fait, des indices laissant présumer une différence de traitement. Ensuite, l’employeur doit démontrer que cette différence de traitement est sans lien avec le mandat
jeudi 21 août 2008
CONDOLEANCE
La section syndicale CFDT de Martigues veut rendre un hommage à nos jeunes soldats français morts en AFGHANISTAN et exprime ses sincères condoléances à toutes les familles,parents et amis touchées par ce deuil.
Elle souhaite toutefois faire prendre conscience aux Français son opinion sur le sujet en citant une phrase célèbre de l'un de nos philosophes:
"La guerre ,c'est ceux qui se battent et qui ne se connaissent pas ,pour le PROFIT de ceux qui se connaissent mais ne se battent pas."
-La liberté et la lutte contre le terrorisme est elle a ce prix?
-A 20 ans ,peut on être un soldat de métier confirmé ,nous nous interrogeons tous?
A vous d'analyser et de comprendre ce message !
samedi 9 août 2008
INFORMATION
Les fonctionnaires et le devoir
d’obéissance
Les fonctionnaires, dit-on, sont au service du public, et doivent obéir aux ordres. mais n’est-ce pas la porte ouverte à tous les abus de pouvoir et comment peuvent-ils garantir la démocratie et respecter le devoir d’obéissance ?Cette réflexion s’est imposée à moi à travers plusieurs affaires récentes.
D’une part, les cheminots qui assurent un service public, sont-ils là pour remplir cette mission sans état d’âme, ou ont-ils un droit de regard sur la nature du service qu’on veut leur faire remplir ?
De la même façon, les juges, et la magistrature de façon générale, peuvent-ils demander à participer aux orientations voulues par le gouvernement en matière de justice ?
A l’occasion de la querelle sur l’apprentissage de la lecture, les enseignants peuvent-ils décider de ce qu’ils enseignent et comment ils le font ?
Pour reprendre le sens premier du mot fonctionnaire, on constate que celui-ci est là pour remplir une fonction destinée à rendre un service à l’État, lequel est au service du peuple. C’est finalement dans ce simple constat que prend la source de l’idée de service public.
Par contre, le système qui organise l’emploi des fonctionnaires, impose en corollaire un principe qui est le devoir d’obéissance. Cette vision placerait le corps des fonctionnaires dans la situation d’une armée civile, corvéable à merci, et ne devant se poser aucune question, quel que soit l’ordre qui lui est donné. Bien sûr, avec un peu de mémoire, on peut se souvenir que quelques millions de morts pendant la Seconde Guerre mondiale sont le fait de cette obéissance servile. Les pires atrocités sont d’ailleurs possibles, dès lors que l’ont dilue suffisamment les responsabilités, ne laissant que les tâches ultimes aux individus les plus cruels.
On constate ainsi que chacun, fonctionnaire ou non, peut être confronté à ce problème. C’est le cas du chercheur en OGM qui constate des défauts minimisés par son entreprise et qui pourraient mettre en péril la vie des hommes et peut-être l’équilibre vital sur Terre. Cette situation concerne, d’une façon générale, tous les lanceurs d’alerte qui seront, selon leur position initiale, ostracisés, renvoyés, condamnés à payer des amendes et même emprisonnés. On ne peut même pas exclure quelques morts suspectes si le personnage est trop dérangeant. Cette obéissance peut s’assimiler à une soumission à tous les pouvoirs quels qu’ils soient.
Face à ce "devoir", existe-t-il un contre-pouvoir ? Certainement, et pour cela, il importe de revenir à l’idée de fonction. Chaque fonctionnaire a été recruté avec l’idée de l’engagement pour une mission. La police, servir et protéger les citoyens, la justice, faire appliquer la loi et et garantir que celle-ci reste équitable, l’enseignement, former les jeunes pour qu’ils deviennent des citoyens responsables et des individus libres et autonomes. Chaque fonctionnaire est au service de cette mission avant de l’être au service de l’État. C’est là, la noble tâche du fonctionnaire !
Ainsi, un fonctionnaire est confronté à cette dialectique, obéir, oui, mais dans les limites d’un libre-arbitre fondé sur une vision individuelle et forcément collective du bien et du juste. Chaque fonctionnaire a le devoir d’user d’un droit de retrait et d’interpréter les textes qui conditionnent son exercice au mieux de la mission qui lui est confiée au nom du peuple.
C’est la raison pour laquelle nous devons soutenir nos fonctionnaires chaque fois qu’ils ont le courage de s’opposer à l’iniquité. Et donc, respect pour les enseignants, qui continuent d’accueillir des enfants sans papiers dans les écoles et surtout dans les cantines, et tous ceux qui sont prêts à aller au bout de la désobéissance civile pour le bien commun.
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