compte rendu CTP du 16 avril 2009

CFDT INTERCO 13 Section des Territoriaux de Martigues

compte rendu du CTP du 16 avril 2009

Chères et Chers Collègues,

Fidèles à nos habitudes nous portons à votre connaissance les discussions et avis du CTP du 16 avril 2009.


Le Comité technique paritaire du 16 avril 2009 s'est déroulé dans la sérénité ,la compréhension et le respect de tous.

Les points suivants ont été abordés :

1) Règlement intérieur de la petite enfance

Les représentants de la CFDT ont fait part de leurs différences en faisant ressortir le problème de la mobilité , pour nous celle ci doit se faire avec intelligence afin que l'agent ne considère pas la mobilité comme une sanction ou une réprimande .

La chef de service de la petite enfance a rappelé et a mis un point d'honneur qu'elle s'engageait à faire respecter les critères du taux d'encadrement avec l'accord des responsables et des équipes pour assurer la bonne marche du service.

Nous nous félicitons du travail accomplis qui nous a permis de parvenir à des accords qui ne lèsent pas les agents et répondent aux besoins de ce service public "la petite enfance" qui assure au quotidien les besoins des enfants de nos concitoyens .

2) Budget prévisionnel formation professionnelle 2009

Le budget prévisionnel sur la formation professionnelle 2009 qui a été porté à notre connaissance démontre l'intérêt tout particulier que porte nos élus et notre administration aux problèmes de la formation en mettant en place des stages professionnels afin de répondre aux besoins des agents .

Sur ce sujet , les représentants de la CFDT ont émis un avis favorable et ont félicité les personnels de l'administration du travail accompli .

Cependant d'autres efforts restent à faire dans d'autres domaines

-pour l'obtention du diplôme obligatoire (FIMO) pour tous les conducteurs poids lourd de plus de 7,5 t

Cette formation étant maintenant devenu obligatoire dans les collectivités , nous avons proposé à Monsieur le président de se rapprocher de L'AFT- IFTIM organisme professionnel sur Marseille qui s'occupe de ces formations pour globaliser et amoindrir les financements obligatoires pour l'obtention de celui ci.

-Suite à nos propositions , un carnet individuel va être mis en place conformément aux accords Jacobs (signé par la CFDT) afin que les agents deviennent les acteurs de leurs compétences professionnelles.

La DRH va mettre en place une campagne d'information pour les personnels.

3) transformation d'emplois suite à la CAP du 12 mars 2009

Compte tenu du contentieux sur la mise en place du tableau d'avancement proposé lors de cette CAP ou n'était pas respecté les critères d'avancements et les droits des agents nous nous sommes abstenus .

Notre référé entrepris pour suspendre la CAP pour irrégularité a été rejeté dans un premier temps par le tribunal administratif de Marseille que nous allons saisir de nouveau pour excès de pouvoir , si monsieur le Maire ne répond pas favorablement à notre dernière requête .

4) création d'emplois saisonniers

200 postes d'adjoint technique à temps complet

1 poste de maître-nageur -sauveteur

5) créations d'emplois

1 poste d'adjoint d'animation de 2 ème classe

6) transformation d'emplois



Centre funéraire : création 1 emploi d'adjoint technique 2 ème classe / suppression 1 emploi d'agent de salubrité non titulaire

DGST-batiments : création 1 emploi de technicien supérieur / suppression 1 emploi de contrôleur de travaux

Parc Figuerolles : création 1 emplois d'éducateur des APS de 2 ème classe / suppression 1 emploi d'adjoint d'animation 2ème classe

Médiathèque Au pôle accueil

création 1 emplois d'adjoint du patrimoine de 2 ème classe / suppression 1 emploi d'adjoint administratif principal 2 ème classe

Pôle Adulte

création 1 emploi d'adjoint du patrimoine de 2 èm classe / suppression 1 emploi d'adjoint Administratif de 2 ème classe

Pôle action Territoriale

création 1 emploi d'adjoint du patrimoine de 2 ème classe / suppression 1 emploi d'agent de maîtrise Principal

Maison des quartiers

création 1 emploi animateur / suppression 1 emploi d'adjoint d'animation de 2 ème classe

7) Questions diverses

Monsieur le président du CTP a souhaité connaître de la part des représentants des personnels si ceux ci avaient des propositions et suggestions à faire :

Les représentants de la CFDT ont exposé à monsieur le président de la CAP les problèmes de pouvoir d'achat qui touchaient les personnels et notamment ceux de la catégorie C .

Si l'augmentation de nos salaires relève du gouvernement et de sa politique , l'autorité territoriale de Martigues (Monsieur le Maire) avait la possibilité de corriger cette injustice en revoyant à la hausse les augmentations de l'IAT et IEMP qui relèvent de son ressort .Ces primes ont plusieurs niveaux de coéfficient .

Nous avons développé auprès de nos administrations et de monsieur le président de la CAP , les problèmes liés à la suppression de la taxe professionnelle et de ses répercutions sur le budget municipal , nous avons émis le souhait que cette proposition fasse l'objet d'une réflexion afin de pouvoir déterminer l'augmentation du montant de ces indemnités .

Monsieur le premier Adjoint président de la CAP a répondu favorablement à notre revendication en sollicitant auprès de la DRH de lui préparer et de lui proposer une étude détaillée budgétaire afin de voir les marges financières nécessaires qui pourraient être dégagées pour revaloriser les indemnités.

Nous avons clos les délibérations et avons pris acte du souci qui animent les responsables de notre collectivité sur les problèmes de notre pouvoir d'achat .